Conditions générales de vente

La Prestataire propose les services suivants :

a. Consultation individuelle

✱ Durée : 1 heure

✱ Réservation : via Calendly ou par e-mail

✱ Lieu : les consultations se déroulent en ligne via Zoom

✱ Préparation : le Client s'engage à fournir les documents, informations et travail préparatoire nécessaires à la bonne exécution de la session au moins 24h avant le rendez-vous

✱ Paiement : doit être effectué avant la consultation

Dans les 72h qui suivent le rendez-vous, la Prestataire enverra au Client un compte rendu détaillé de leur échange sur l’adresse mail qu’il aura renseigné lors de la réservation.

Aucun remboursement ne sera accordé.

b. Consultations spécialisées

✱ Description : consultation ciblée pour répondre à un besoin stratégique précis (ex. : création d’entreprise, optimisation de stratégie commerciale, etc)

✱ Réservation : via le formulaire dédié ou par e-mail

✱ Lieu : les consultations spécialisées se déroulent en ligne via Kmeet

✱ Préparation : le Client s'engage à fournir les documents, informations et travail préparatoire nécessaires à la bonne exécution de la session au moins 24h avant le rendez-vous

✱ Paiement : doit être effectué avant la consultation.

Dans les 72h qui suivent le rendez-vous, la Prestataire enverra au Client un compte rendu détaillé de leur échange sur l’adresse mail qu’il aura renseigné lors de la réservation.

c. Services de mise en œuvre

✱ Exemples : formalités administratives, création de site internet, etc

✱ Sur devis uniquement

✱ Paiement en plusieurs fois possible uniquement pour la création de site internet, selon les modalités précisées dans le devis

Dans les 72h qui suivent le rendez-vous, la Prestataire enverra au Client un compte rendu détaillé de leur échange sur l’adresse mail qu’il aura renseigné lors de la réservation.

d. Ateliers collectifs

✱ Durée : entre 2 et 3 heures

✱ Réservation : via Calendly, le formulaire dédié ou par e-mail

✱ Lieu : Les ateliers se déroulent en ligne via Kmeet

Aucun remboursement ne sera accordé.

e. Prestations sur mesure

Selon les besoins du Client, un suivi spécifique ou une prestation personnalisée peut être proposée. Ces prestations font l’objet d’un devis personnalisé.

Le Client peut entrer en contact avec la Prestataire via :

✱ Le Site internet : htps://www.helloentrepreneur.fr

✱ LinkedIn : https://fr.linkedin.com/in/sarah-zaks

✱ Instagram : https://www.instagram.com/helloentrepreneur_official/

✱ Threads : https://www.threads.net/@helloentrepreneur.fr?invite=0

Pour les prestations nécessitant un devis, la commande est ferme et définitive dès la réception du devis signé et du paiement de l’acompte, si applicable. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV, consultables sur le Site.

Pour les prestations sans devis (consultations individuelles, consultations spécialisées, ateliers), la commande est ferme et définitive dès le paiement. Pour que le Client puisse confirmer sa volonté de travailler avec le Prestataire, il doit :

✱ Retourner le Devis signé par voie mail

✱ Accepter les Conditions générales de vente en inscrivant la mention manuscrite « J’ai lu et j’accepte les CGV »

✱ Renoncer à l’application de son délai de rétractation en cochant la case prévue à cet effet

Une fois que ces étapes sont remplies, le Prestataire revient vers le Client afin de lui transmettre les modalités d’exécution de la Prestation et de paiement.

Tout souhait supplémentaire du Client pendant le déroulé de la Prestation qui ne figurait pas dans le premier devis fera l’objet d’un devis supplémentaire dès que la Prestataire en jugera l’intérêt.

La Prestataire peut être amenée à refuser une Prestation si elle n'est pas en mesure d'accepter un nouveau Client sur le moment ou si la durée de validité du devis est dépassée.

a. Obligations de la Prestataire

La Prestataire s’engage à fournir une Prestation de qualité et conforme à la description. Cependant, elle est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des conséquences indirectes ou des décisions prises par le Client après la prestation.

La Prestataire s’engage à délivrer toutes les Prestations aux horaires et dates déterminées entre les deux parties, et à indiquer au Client une éventuelle absence dans les 24h avant l’heure de rendez-vous prévu afin de pouvoir re-planifier le rendez-vous.

b. Obligations du Client

Le Client est tenu d’une obligation de collaboration et de disponibilité envers la Prestataire afin d'assurer la bonne exécution de la Prestation. Le Client doit transmettre à la Prestataire toute information et tout document qui lui permettront d'assurer et de personnaliser au mieux la Prestation.

Le Client est seul responsable de ses prises de décisions et agissements survenant à l’issue de la Prestation.

Le Client s'engage à honorer ses obligations de paiement dans les délais convenus au point 6. Prix et modalités de paiement.

Le Client s’engage à respecter les horaires convenus avec la Prestataire et à indiquer une éventuelle absence dans les 48h avant l’heure de rendez-vous prévue.

Le Client s’engage à effectuer les travaux préparatoires demandés, quel que soit le type de prestation, pour assurer le bon déroulé des rendez-vous.

c. Obligation de confidentialité

Les Parties s’engagent à ne jamais divulguer les informations confidentielles reçues de l’autre Partie.

Sont considérées comme confidentielles les informations non connues du domaine public qui traitent des affaires personnelles des Parties, de l’organisation et de la structure de leur entreprise, des différentes politiques internes et des projets en cours ou futurs.

Tous les documents fournis par la Prestataire revêtent un caractère strictement confidentiel et à usage unique du Client. Il ne peut en aucun cas en modifier le contenu, le partager ou le divulguer à des tiers.

Les Prestations sont dispensées par téléphone, parfois en présentiel ou en ligne via les outils Tally, Zoom et Kmeet.

La Prestataire agit dans le respect des Conditions générales d’utilisation de ces outils. En cas de dysfonctionnement de l'un de ces outils lors de la réservation ou pendant l’échange entre les Parties, ces dernières se rapprochent afin de convenir d’une nouvelle modalité d’exécution et la responsabilité du Prestataire n’est en aucun cas engagée.

La Prestataire s'engage à délivrer au Client une Prestation conforme à ce qui est décrit dans ce présent Contrat, exemptée de tout vice caché. La responsabilité de la Prestataire peut cependant être engagée en cas de faute grave ou de négligence manifeste de sa part. Le Client doit être en mesure de prouver cette faute ou négligence et celle-ci se limitera exclusivement aux préjudices directs découlant de son fait, au titre de sa Prestation. Par conséquent, tout préjudice indirect ne saurait être retenu à son égard et ouvrir un droit à réparation.

Si le Client parvient à prouver cette faute, les Parties se rapprocheront pour déterminer les modalités de réparation à fournir par la Prestataire. En tout état de cause, la garantie de la Prestataire est limitée au montant TTC payé par le Client pour la fourniture de la ou les Prestation(s).

Si le Client est à l’origine du retard, de la suspension ou de la mauvaise exécution de la Prestation, la responsabilité de la Prestataire ne pourra nullement être engagée.

a. Tarifs

✱ Consultations individuelles : 75 €/heure

✱ Consultations spécialisées : de 150€ à 230€/session selon la Prestation choisie

✱ Ateliers collectifs : 60 €/session

✱ Services de mise en œuvre : sur devis uniquement

Les prix sont indiqués en euros (€) et ne sont pas soumis à la TVA (article 293 B du CGI).

Si des réductions de prix (remises, rabais, ristournes ou escompte) sont proposées au Client, elles sont indiquées avec leurs critères d’obtention et leurs modalités d’attribution.

b. Paiement

Les paiements peuvent être effectués via :

✱ Virement bancaire

✱ Stripe

Le paiement en plusieurs fois est disponible uniquement pour la création de site internet, selon les modalités définies dans le devis.

Les coordonnées ou modalités de paiement utiles au Client lui sont fournies avant que le paiement n’intervienne.

Selon la Prestation choisie, une facture peut lui être remise. Le paiement intégral de la Prestation doit intervenir dans les 30 jours à compter de la réception de la facture suivant le début de la Prestation.

c. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité des sommes restantes dues ainsi que des pénalités calculées sur la base du taux légal majoré de 10 %, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. Ces pénalités sont calculées sur la somme restante TTC à payer et courent à compter du jour suivant la fin du délai de paiement que le Client n’a pas respecté.

Si le retard de paiement concerne une facture d’acompte, la Prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement l’exécution de la Prestation, jusqu’au paiement de la somme due.

Droit de rétractation

Dans le cadre d’un contrat conclu à distance et conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les prestations conclues à distance, sauf s’il renonce expressément à ce droit pour un démarrage immédiat. Cette renonciation est requise pour les consultations, ateliers et services de mise en œuvre débutant avant la fin du délai de rétractation.

Une fois qu’il a renoncé à son droit de rétractation et effectué le paiement ou partie du paiement pour les Prestations proposant le versement d'un acompte, le Client ne pourra plus annuler la Prestation.

Annulation par le Client

Si le Client souhaite reporter son rendez-vous, cela est possible, dans un délai de 48 heures avant le créneau initialement prévu, via le formulaire de contact présent sur la page Contact du Site, par téléphone, par email ou via Calendly.

Une annulation signalée moins de 48h avant la prestation (consultation ou atelier) ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Annulation par la Prestataire

Si la Prestataire ne peut assurer un rendez-vous planifié pour une quelconque raison, elle prévient le Client dans les plus brefs délais et convient, avec son accord, d’un nouveau créneau d’échange.

En dehors du déroulé normal de la Prestation et du délai de livraison convenu entre les Parties, certaines hypothèses pourraient mettre fin à leur relation commerciale de manière prématurée.

Tout événement indépendant de la volonté des Parties, qualifié de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, est considéré comme une cause d’exonération de leurs obligations et entraîne la suspension de la Prestation. Cet événement doit empêcher l’exécution des obligations des Parties dans les modalités normalement prévues par ces Conditions générales de vente.

Dans ce cas, les Parties se rapprochent au plus tôt pour convenir de nouveaux créneaux pour l'exécution de la Prestation.

La responsabilité de la Prestataire ne pourra en aucun cas être retenue dans de telles circonstances.

Si l’une des Parties ne respecte plus une de ses obligations (paiement, présence aux rendez-vous, respect, travail préparatoire...) alors qu’elle est exigible, l’autre Partie peut refuser d’exécuter une de ses obligations à son tour. Cela est autorisé si et seulement si l’inexécution de cette obligation est suffisamment grave et empêche la bonne collaboration.

La Partie qui constate une inexécution de la part de l’autre Partie doit la lui notifier par e-mail. Un délai de 15 jours est laissé aux deux Parties afin qu’elles trouvent un terrain d’entente pour reprendre le cours de la collaboration. Si la Partie défaillante n’a pas exécuté son obligation à l’issue de ce délai, le Contrat sera résilié, sans aucune indemnité de résiliation.

Circonstances imprévisibles et renégociation (article 1195 du Code civil)
En cas d’événement imprévisible rendant l'exécution des obligations contractuelles excessivement coûteuse pour l'une des Parties (sans toutefois la rendre impossible), cette partie pourra demander une renégociation des conditions du contrat. Si aucun accord n'est trouvé, le contrat pourra être modifié ou résilié par décision judiciaire. Cette disposition s'applique uniquement si le risque de cet événement imprévisible n'a pas été accepté au préalable par la partie concernée.

Les données à caractère personnel (ci-après les “Données”) permettent d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique, de manière directe ou indirecte.

La Prestataire, en sa qualité de responsable de traitement, ccollecte et traite les données personnelles conformément au RGPD et aux réglementations françaises, notamment les lois informatiques et libertés et pour la confiance dans l’économie numérique.

La Prestataire est le seul destinataire des Données. Cependant, certaines parties de son activité sont sous-traitées à l’aide d’outils tiers et plateformes automatisées tels que Google, Tally, Calendly, MailerLite, Stripe, etc. Certaines plateformes ne sont pas hébergées au sein de l’Union européenne, mais elles s’engagent à respecter des normes équivalentes à la protection conférée par le RGPD. Le Client est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces outils. Le Client consent à fournir ses Données à ces outils pour bénéficier pleinement de la Prestation.

Des cookies sont utilisés sur le Site de la Prestataire. Lors de la navigation, un bandeau mentionnant l’utilisation des cookies et leur nature s’affiche. L’Utilisateur peut refuser ou ajuster les cookies qui ne sont pas essentiels au fonctionnement du Site. Les cookies essentiels n’exigent pas de consentement. Dans tous les cas, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour désactiver la collecte de cookies.

Le Client dispose des droits suivants concernant ses données :
✱ Droit d’accès : le Client peut demander à consulter les données personnelles collectées à son sujet, ainsi qu'en obtenir une copie
✱ Droit de rectification : le Client peut demander la correction des données personnelles inexactes ou incomplètes
✱ Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : le Client peut demander la suppression de ses données personnelles, sous certaines conditions prévues par la loi
✱ Droit à la portabilité : le Client peut demander à recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à ce qu’elles soient transférées à un autre prestataire, lorsque cela est techniquement possible
✱ Droit d’opposition : le Client peut s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles, notamment en cas de prospection commerciale

Le consentement donné pour le traitement des Données peut être retiré à tout moment, sans que cela affecte la légalité du traitement effectué auparavant. Pour exercer un de ces droits, le Client peut contacter la Prestataire via le formulaire de contact. En cas de manquement constaté, le Client a également le droit de notifier la CNIL.

Tous les détails concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité.

À l’issue d'une Prestation, la Prestataire se réserve le droit de contacter le Client pour obtenir son avis. Avec accord du Client, son témoignage pourra être utilisé pour promouvoir ses Prestations sur son Site ou sur ses réseaux sociaux.

Sauf mention contraire expresse de la part du Client, la Prestataire peut utiliser le prénom du Client, sa profession et l’identification de son site internet ou de ses réseaux sociaux pour attester de la véracité du témoignage.

À tout moment, le Client peut s’opposer à la collecte ou à la publication de son témoignage. Il lui suffit de contacter la Prestataire via le formulaire de contact. Si un témoignage est déjà publié, il sera retiré sur simple demande.

Tous les supports, contenus et documents fournis par la Prestataire, qu’ils soient à titre gratuit ou payant, sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont strictement réservés à l’usage personnel du Client et ne peuvent être partagés, divulgués, échangés ou reproduits sans autorisation écrite.

Tous les contenus présents sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de la Prestataire. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, modifiés ou transmis sans son accord écrit préalable.

En cas de force majeure, les obligations de la Prestataire seront suspendues, sans que le Client ne puisse engager sa responsabilité. Les Parties se rapprocheront pour convenir de nouvelles modalités.

Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence : intempéries, ouragan, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, panne des moyens de télécommunication, blocage d’électricité, ou tout autre événement indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale du contrat.